Retour gratuit en France Métropolitaine - Paiement en 4 fois sans frais disponible

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

Le contenu de ce site internet est fourni par :

CAMILLE VOST – CJP Créations EURL

Siège social : 16 rue des volontaires 92140 Clamart

N° RCS : 828406033 Nanterre

Email : studio@camillevost.com 

 

Directeur de la publication

Camille Vost

Email : studio@camillevost.com

 

Hébergement

Ce site Internet est hébergé par la société OVH

2 rue Kellermann 

59100 Roubaix – France

Tel: +33 9 72 10 10 07 

 

Contact

Courrier: Camille Vost 81 rue de Miromesnil 75008 Paris, France

Mail: studio@camillevost.com

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, mademoiselle Camille Prévost, dont le nom commercial est CAMILLE VOST, ci-après dénommée «CAMILLE VOST» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de CAMILLE VOST (www.camillevost.com), ci-après dénommée «l’Utilisateur». 

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

 

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CAMILLE VOST et l’Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

 

2. Commande

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. CAMILLE VOST s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, CAMILLE VOST s’engage à en informer l’utilisateur.

 

 

 

3. Modes et délais de livraison


Livraison au studio CAMILLE VOST:

Vous pouvez vous faire livrer gratuitement au studio CAMILLE VOST situé au 81 rue de Miromesnil, 75008 Paris.Vous pouvez retirer votre achat dès le lendemain, en fonction des heures d’ouverture du studio (spécifiées dans la page « Nous rendre visite »). Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande en magasin. Vous disposerez de 90 jours pour récupérer votre commande.

Livraison à domicile :

Pour toutes les commandes à livrer en France, en Europe et à l'étranger, les transporteurs utilisés sont Colissimo, Chronopost et Mondial Relay. Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres contre signature. En cas d'absence, vous pouvez choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité. 

Lorsqu'une livraison à l'international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le client auprès de notre transporteur, nous nous réservons le droit de facturer les frais de retour au client ainsi que les frais de douane (pour le retour du produit dans son pays d'origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.

 

 

3.1 Frais de livraisons

La livraison en click & click dans notre studio est gratuite. 

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Pour les pays hors de la communauté européenne, les frais d'envoi et de retour en cas d'un échange de modèle ou d'un remboursement, sont à la charge du client. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. 

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi. 

 

Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site du transporteur. Les frais de douane et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire. 

 

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service clients par email à studio@camillevost.com. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…). Vous devez ensuite contacter le service client par email.

 

 

4. Tarifs, paiement et facturation

 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. 

 

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site CAMILLE VOST. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 20%). Elles seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. 

 

Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle visa, Eurocard, Mastercard ou American express. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

 

 

5. Droit de rétractation, retours et échanges

 

CAMILLE VOST s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait.e du produit acheté, CAMILLE VOST s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine. Pour l'étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité » en cas de défaut. 


Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d'origine (la boîte contenant le sac à main doit aussi être en excellent état). Ils doivent aussi être accompagnés de la facture
. Tout article retourné sali et/ou endommagé par l’Utilisateur ne sera pas repris. A réception du colis, CAMILLE VOST jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait de l’Utilisateur, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produit(s) impropre(s) à la vente. Si le retour est refusé par CAMILLE VOST pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) à l'Utilisateur aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Camille Vost 81 rue de Miromesnil, 75008 Paris. 

 

Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Pour les pays hors de la communauté européenne, les frais d'envoi et de retour en cas d'un échange de taille, de modèle ou d'un remboursement, sont à la charge du client. 

 

Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis. Les articles soldés ne bénéficient pas de la garantie échange ou remboursement. Les articles retournés salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge. Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur. 

 

Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

En vertu des dispositions de l’article l121-20-2 du code de la consommation, les objets confectionnés personnalisés à la demande du client (monogramme uniquement) ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part/personnalisation non conforme à la demande du client. Les articles “Sur-Mesure” sans monogramme sont quant à eux échangeables et remboursables. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

 

 

6. Garanties

 

C​​onformément aux articles L217-4 à L217-11 du Code de consommation impose des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Ces articles de loi imposent ainsi une garantie de conformité au vendeur. La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle. La durée de la garantie légale de conformité est de deux ans. Ce délai débute à compter de la date de prise de possession du bien. 

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 

 

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : studio@camillevost.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Camille Vost 81 rue de Miromesnil, 75008 Paris et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation. 

 

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. 

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. 

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

 

Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit. 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CAMILLE VOST. 

 

CAMILLE VOST ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. 

 

 

7. Signature et preuve



Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

 

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter CAMILLE VOST en envoyant un mail à studio@camillevost.com. CAMILLE VOST a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. 

 

Ainsi, CAMILLE VOST s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet camillevost.com. En revanche, la responsabilité de CAMILLE VOST ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CAMILLE VOST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

 

8. Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site CAMILLE VOST, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de CAMILLE VOST doit obligatoirement en demander l’autorisation à CAMILLE VOST. 

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CAMILLE VOST. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CAMILLE VOST. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.